Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent pour toutes les ventes conclues par Cycomm’Ad (EI), située au 150 boulevard du Colorado, 84400 Rustrel et le(s) client(s).
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objets de définir les termes et conditions de vente des produits et services proposés par Cycomm’Ad au client. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 2 : Produits et services
- Des ebooks d’aide et de conseil sur la visibilité en ligne et des astuces et outils pour bien organiser son environnement de travail et les tâches qui en incombent.
- Des services de Community management comprenant : l’animation de réseaux sociaux, la création de contenu, la programmation de publications ainsi que la gestion des algorithmes.
- Des prestations de secrétariat telles que la saisie de documents, la réalisation de tableaux, la prise de notes, la gestion de l’agenda, des mails, etc…
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Se réservant le droit de réviser ses prix. Toutefois les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la passation de la commande pour les ebooks et les prestations de service en Community management et secrétariat. Variant de prestation payable à l’heure ou au forfait. Un devis détaillé est fourni au client avant le début de toute prestation.
Article 4 : Commande et paiement
La commande et le paiement de ebook, réalisable uniquement par carte de crédit, s’effectue en ligne sur le site Cycommad.com. La commande est validée après confirmation du paiement. Pour la commande et le paiement de prestations de services, ils s’effectuent après passation de commande et délais impartis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par espèce (pour un montant n’excédant pas les 1500 €).
Article 5 : Livraison
- Ebooks : Les ebooks sont livrés par téléchargement immédiat après paiement.
- Services : Le délai de réalisation des services est indiqué dans l’offre.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à fournir de motif. . Ce délai de rétractation est prévu par le Code de la consommation pour protéger les consommateurs.
Cependant, il y a quelques nuances à connaître :
Nature des prestations: Pour certaines prestations très personnalisées, le droit de rétractation peut être limité ou inexistant.
Début de l’exécution des prestations: Si le client a expressément demandé que les prestations commencent avant la fin du délai de 14 jours, son droit de rétractation peut être limité ou inexistant pour la partie des prestations déjà effectuées.
Article 7 : Responsabilité
Cycomm’Ad s’engage à fournir des services de qualité. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Prestations de secrétariat
- Délai de réalisation : Le délai de réalisation des prestations de secrétariat est convenu entre les parties au moment de la passation de la commande.
- Confidentialité : Cycomm’Ad s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des prestations.
- Fournitures : Le client fournit tous les documents ou visuels, tels que des photos, vidéos etc… nécessaires à la réalisation des prestations.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.